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Le 1er décembre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, n'ont pas réussi à s'accorder sur une version finale du projet de loi.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.
En première lecture, les sénateurs ont rejeté la première partie du projet de loi de finances, mettant ainsi fin à l'examen du budget. Durant cette première partie, le gouvernement n'a pas défendu d'amendements.
Après échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale doit examiner le texte en nouvelle lecture le 10 décembre 2021.
Assemblée National >> Dossier législatif
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.
En première lecture, les sénateurs ont rejeté la première partie du projet de loi de finances, mettant ainsi fin à l'examen du budget. Durant cette première partie, le gouvernement n'a pas défendu d'amendements.
Après échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale doit examiner le texte en nouvelle lecture le 10 décembre 2021.
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