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Mardi 19 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur le projet de loi de finances pour 2024, en lecture définitive.
Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du jeudi 21 décembre 2023
La motion de censure n'ayant pas été adoptée, le projet de loi de finances pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, en application de l’article 49.3 de la Constitution.
Assemblée Nationale Voir le dossier législatif
NDLR / Nous reviendrons en détail sur les mesures adoptées dans les prochains bulletins
Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du jeudi 21 décembre 2023
La motion de censure n'ayant pas été adoptée, le projet de loi de finances pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, en application de l’article 49.3 de la Constitution.
Assemblée Nationale Voir le dossier législatif
NDLR / Nous reviendrons en détail sur les mesures adoptées dans les prochains bulletins
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