Parl. / Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Texte adopté en navette > L'Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. 296 députés ont voté pour, 246 députés ont voté contre et 19 députés se sont abstenus.

Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1^ère lecture - 2015-12-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/collectif_budgetaire_2015.asp

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