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Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- revaloriser la valeur faciale des titres-restaurants, afin d’accroître le pouvoir d’achat des salariés qui en bénéficient et de soutenir le secteur de la restauration (art. add. avant art. 1er) ;
- exonérer d’impôt sur les bénéfices et de contributions et cotisations sociales les aides à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 (art. 1er) ;
- introduire à titre temporaire un dispositif de déduction fiscale pour le capital à risque, afin d’inciter les entreprises françaises à renforcer rapidement leurs fonds propres en sortie de crise (add. après art. 1er) ;
- prévoir une possibilité d’amortissement accéléré sur douze mois des biens destinés à économiser l’énergie et des équipements de production d’énergies renouvelables acquis jusqu’à la fin 2022, assorti d’une option pour monétiser immédiatement l’avantage fiscal (art. add. après art. 1er) ;
- soumettre aux prélèvements obligatoires les aides versées par le fonds de solidarité des entreprises, lorsque le solde du compte de résultat de l'entreprise est supérieur à la moyenne du solde des trois exercices comptables clos précédents (add. après art. 1er) ;
- étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante (art. add. après art. 1er) ;
- proroger jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité pour les exploitants agricoles de mobiliser l’épargne constituée sous le régime de la déduction pour aléas dans les conditions d’utilisation, plus souples, de l’épargne de précaution (art. 1er bis) ;
- accorder aux collectivités territoriales une franchise correspondant à la part de déchets résiduels inévitables (art. add. après art. 1er bis) ;
- supprimer les conditions permettant, aux entreprises de moins de cinquante salariés, de bénéficier de l’exonération fiscale et sociale en cas de versement de la prime majorée à leurs salariés (art. 2) ;
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-30
- revaloriser la valeur faciale des titres-restaurants, afin d’accroître le pouvoir d’achat des salariés qui en bénéficient et de soutenir le secteur de la restauration (art. add. avant art. 1er) ;
- exonérer d’impôt sur les bénéfices et de contributions et cotisations sociales les aides à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 (art. 1er) ;
- introduire à titre temporaire un dispositif de déduction fiscale pour le capital à risque, afin d’inciter les entreprises françaises à renforcer rapidement leurs fonds propres en sortie de crise (add. après art. 1er) ;
- prévoir une possibilité d’amortissement accéléré sur douze mois des biens destinés à économiser l’énergie et des équipements de production d’énergies renouvelables acquis jusqu’à la fin 2022, assorti d’une option pour monétiser immédiatement l’avantage fiscal (art. add. après art. 1er) ;
- soumettre aux prélèvements obligatoires les aides versées par le fonds de solidarité des entreprises, lorsque le solde du compte de résultat de l'entreprise est supérieur à la moyenne du solde des trois exercices comptables clos précédents (add. après art. 1er) ;
- étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante (art. add. après art. 1er) ;
- proroger jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité pour les exploitants agricoles de mobiliser l’épargne constituée sous le régime de la déduction pour aléas dans les conditions d’utilisation, plus souples, de l’épargne de précaution (art. 1er bis) ;
- accorder aux collectivités territoriales une franchise correspondant à la part de déchets résiduels inévitables (art. add. après art. 1er bis) ;
- supprimer les conditions permettant, aux entreprises de moins de cinquante salariés, de bénéficier de l’exonération fiscale et sociale en cas de versement de la prime majorée à leurs salariés (art. 2) ;
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-30
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