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Le Sénat a adopté le projet de loi, par 247 voix pour et 28 voix contre.
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- reconduire, en 2021, les mécanismes de garantie (dits «filets de sécurité»), mis en place en 2020 dans le contexte de la crise, spécifiquement pour certaines ressources spécifiques aux collectivités territoriales d’outre-mer et à la collectivité de Corse (art. add. après art. 2 sexies) ;
- mettre un terme à la rupture d’égalité dans le traitement des différents échelons de collectivités de montagne, s’agissant de la prise en compte des conséquences fiscales de la fermeture des domaines skiables (art. add. après art. 2 sexies) ;
- financer un programme d’investissement en faveur des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (art. 5) ;
- prévoir la remise d’un rapport pour permettre une évaluation des pertes de recettes tarifaires subies par le bloc communal en 2020 (art. 10).
Sénat - PL modifié en 1ère lecture - 2021-07-01
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- reconduire, en 2021, les mécanismes de garantie (dits «filets de sécurité»), mis en place en 2020 dans le contexte de la crise, spécifiquement pour certaines ressources spécifiques aux collectivités territoriales d’outre-mer et à la collectivité de Corse (art. add. après art. 2 sexies) ;
- mettre un terme à la rupture d’égalité dans le traitement des différents échelons de collectivités de montagne, s’agissant de la prise en compte des conséquences fiscales de la fermeture des domaines skiables (art. add. après art. 2 sexies) ;
- financer un programme d’investissement en faveur des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (art. 5) ;
- prévoir la remise d’un rapport pour permettre une évaluation des pertes de recettes tarifaires subies par le bloc communal en 2020 (art. 10).
Sénat - PL modifié en 1ère lecture - 2021-07-01
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