Parl - Projet de loi dit "Sapin 2" - Le Sénat ouvre un espace participatif

Dossier législatif - Passage en commission > La commission des lois du Sénat, saisie au fond, et la commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour avis, engagent leurs travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte.

Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat consacrée au projet de loi, cet espace participatif est destiné à recueillir les contributions des internautes sur l’ensemble des sujets abordés par le texte : la prévention et la répression de la corruption, les obligations de conformité des entreprises, la protection des lanceurs d’alerte, la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les acteurs publics, la simplification du droit des entreprises et de l’exercice des activités artisanales, le renforcement de la régulation financière ou encore la protection des droits des consommateurs en matière financière…

Sénat - 2016-06-03
http://www.senat.fr/presse/cp20160603.html

L’actualité de la commission sur le projet de loi
Sénat - Commission - 2016-06-03

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