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Texte en cours d'examen > Ce texte instaure le principe du "droit à l'erreur" et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la République et le Premier ministre.
Ce projet de loi repose sur deux piliers :
"Faire confiance", à travers l'instauration d'un droit à l'erreur pour chacun et une série de mesures concrètes, qui visent à encourager la bienveillance dans les relations entre les Français et leurs administrations ;
"Faire simple", par la mise en place des dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-01-23
Ce projet de loi repose sur deux piliers :
"Faire confiance", à travers l'instauration d'un droit à l'erreur pour chacun et une série de mesures concrètes, qui visent à encourager la bienveillance dans les relations entre les Français et leurs administrations ;
"Faire simple", par la mise en place des dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-01-23
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