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Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, le texte évoque « une suppression particulièrement préjudiciable aux communes et aux associations », d’autant que le gouvernement, contrairement aux engagements pris en 2017, n’a jamais mis en place de fonds d’aides destiné à compenser la disparition de ce levier budgétaire, présenté comme salutaire en milieu rural.
Ce texte propose donc la remise en place de la réserve parlementaire. Il prévoit également que « la liste des bénéficiaires, le montant versé, la nature du projet financé et le parlementaire, ou groupe politique, attributaire » soit rendue publique.
En outre, seules les associations ayant souscrit au contrat d’engagement républicain créé en 2021, par la loi « confortant le respect des principes de la République », pourront bénéficier d’une subvention.
Dans sa première mouture, le texte prévoyait également de limiter les subventions aux communes de moins de 3 500 habitants, afin « de cibler la réserve parlementaire sur celles qui en ont le plus besoin : les communes rurales. » Mais le dispositif a été élargi à « l’ensemble du bloc communal ».
Le rapporteur a également souhaité plafonner le montant des subventions accordées à 20 000 euros par bénéficiaire, de manière à favoriser un fléchage vers les micro-initiatives aux impacts locaux.
Assemblée Nationale Dossier législatif
Ruralité : au secours la réserve parlementaire et le clientélisme reviennent
AMRF
Ce texte propose donc la remise en place de la réserve parlementaire. Il prévoit également que « la liste des bénéficiaires, le montant versé, la nature du projet financé et le parlementaire, ou groupe politique, attributaire » soit rendue publique.
En outre, seules les associations ayant souscrit au contrat d’engagement républicain créé en 2021, par la loi « confortant le respect des principes de la République », pourront bénéficier d’une subvention.
Dans sa première mouture, le texte prévoyait également de limiter les subventions aux communes de moins de 3 500 habitants, afin « de cibler la réserve parlementaire sur celles qui en ont le plus besoin : les communes rurales. » Mais le dispositif a été élargi à « l’ensemble du bloc communal ».
Le rapporteur a également souhaité plafonner le montant des subventions accordées à 20 000 euros par bénéficiaire, de manière à favoriser un fléchage vers les micro-initiatives aux impacts locaux.
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