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Commission - Mission > Hervé Maurey (UDI-UC - Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (Les Républicains - Alpes-Maritimes), président du groupe de travail "Mobilités et transports" de cette commission, ont présenté aujourd’hui les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs (trains TGV, TER et trains d’équilibre du territoire).
Ce texte est rendu nécessaire par l’adoption récente, par les instances européennes, du quatrième paquet ferroviaire, qui prévoit que les services conventionnés (trains TER et trains d’équilibre du territoire) devront être ouverts à la concurrence dès le 3 décembre 2019. Pour les services commerciaux (TGV), cette libéralisation devra être prévue par la loi à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021.
Il est dès lors indispensable de définir le cadre juridique de cette libéralisation au plus tôt , pour permettre aux différents acteurs de s’y préparer. C’est "pour faire avancer cette question malgré l’agenda politique de l’année 2017" que les deux sénateurs ont entamé ce travail de rédaction d’une proposition de loi.
Dans cette perspective, les sénateurs ont entendu l’ensemble des parties prenantes au cours d’une quinzaine d’auditions : les autorités organisatrices régionales, le groupe public ferroviaire, les autres entreprises ferroviaires, l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, les ministères. Ils ont aussi organisé une table ronde pour recueillir l’avis des syndicats du groupe public ferroviaire. Ils se sont rendus en Suède pour tirer les enseignements de la libéralisation du rail, engagée dans ce pays dès le début des années 1990.
Hervé Maurey et Louis Nègre souhaitent vivement cette ouverture qu’ils jugent indispensable à la survie du transport ferroviaire de voyageurs, face à la concurrence exacerbée des autres modes de transport, aussi bien aérien que routier (bus, covoiturage, voiture individuelle).
De plus, ils entendent "remettre l’usager au cœur du service ferroviaire", pour que cette libéralisation se traduise par une amélioration de la qualité des prestations de transport et une diminution de ses coûts.
Sénat - CP Commission - 2017-06-21
http://www.senat.fr/presse/cp20170621.html
Ce texte est rendu nécessaire par l’adoption récente, par les instances européennes, du quatrième paquet ferroviaire, qui prévoit que les services conventionnés (trains TER et trains d’équilibre du territoire) devront être ouverts à la concurrence dès le 3 décembre 2019. Pour les services commerciaux (TGV), cette libéralisation devra être prévue par la loi à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021.
Il est dès lors indispensable de définir le cadre juridique de cette libéralisation au plus tôt , pour permettre aux différents acteurs de s’y préparer. C’est "pour faire avancer cette question malgré l’agenda politique de l’année 2017" que les deux sénateurs ont entamé ce travail de rédaction d’une proposition de loi.
Dans cette perspective, les sénateurs ont entendu l’ensemble des parties prenantes au cours d’une quinzaine d’auditions : les autorités organisatrices régionales, le groupe public ferroviaire, les autres entreprises ferroviaires, l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, les ministères. Ils ont aussi organisé une table ronde pour recueillir l’avis des syndicats du groupe public ferroviaire. Ils se sont rendus en Suède pour tirer les enseignements de la libéralisation du rail, engagée dans ce pays dès le début des années 1990.
Hervé Maurey et Louis Nègre souhaitent vivement cette ouverture qu’ils jugent indispensable à la survie du transport ferroviaire de voyageurs, face à la concurrence exacerbée des autres modes de transport, aussi bien aérien que routier (bus, covoiturage, voiture individuelle).
De plus, ils entendent "remettre l’usager au cœur du service ferroviaire", pour que cette libéralisation se traduise par une amélioration de la qualité des prestations de transport et une diminution de ses coûts.
Sénat - CP Commission - 2017-06-21
http://www.senat.fr/presse/cp20170621.html
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