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Dossier législatif - Passage en commission > La commission des lois a approuvé la prorogation de l’état d’urgence pour une durée réduite à deux mois (et non trois) à compter du 26 mai 2016, sans possibilité pour les autorités de police d’ordonner des perquisitions administratives sur le fondement de cette prorogation.
La commission des lois a estimé que la poursuite de l’état d’urgence, même allégé du fait de l’impossibilité de recourir à des perquisitions, justifie le maintien du plus haut niveau de vigilance de la part des Français face au risque terroriste, et que cette vigilance devra se maintenir même après la fin de l’état d’urgence, de même que devra être maintenue la mobilisation de l’ensemble des forces de sécurité.
L’entrée en vigueur prochaine du projet de loi en cours de discussion renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et de la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme permettra de renforcer les moyens de la police et de la justice au moment de la levée de l’état d’urgence, qui pourra d’ailleurs être rétabli immédiatement par décret en conseil des ministres en cas de nécessité.
Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 10 mai 2016.
Sénat. - Commission - 2016-05-04
http://www.senat.fr/presse/cp20160504.html
La commission des lois a estimé que la poursuite de l’état d’urgence, même allégé du fait de l’impossibilité de recourir à des perquisitions, justifie le maintien du plus haut niveau de vigilance de la part des Français face au risque terroriste, et que cette vigilance devra se maintenir même après la fin de l’état d’urgence, de même que devra être maintenue la mobilisation de l’ensemble des forces de sécurité.
L’entrée en vigueur prochaine du projet de loi en cours de discussion renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et de la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme permettra de renforcer les moyens de la police et de la justice au moment de la levée de l’état d’urgence, qui pourra d’ailleurs être rétabli immédiatement par décret en conseil des ministres en cas de nécessité.
Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 10 mai 2016.
Sénat. - Commission - 2016-05-04
http://www.senat.fr/presse/cp20160504.html
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