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Texte adopté en navette > Le texte a pour ambition d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, et d'adapter le statut de l'enfant placé à long terme.
L'ensemble des groupes politiques ont soutenu mercredi la proposition de loi, qui avait été adoptée en première lecture en mai dernier.
Quelques amendements ont été adoptés,
- création d'une permanence téléphonique par les services de protection de l'enfance,
- des visites impératives au sein des lieux de vie de l'enfant et en sa présence
Des amendements visant à écarter toute utilisation de tests osseux pour déterminer la minorité d'un individu ont été rejetés. La proposition de loi telle que votée prévoit de limiter ces tests au maximum.
Le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis.
En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.
Assemblée nationale - Proposition de loi modifiée en 2e lecture - 2015-11-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp
L'ensemble des groupes politiques ont soutenu mercredi la proposition de loi, qui avait été adoptée en première lecture en mai dernier.
Quelques amendements ont été adoptés,
- création d'une permanence téléphonique par les services de protection de l'enfance,
- des visites impératives au sein des lieux de vie de l'enfant et en sa présence
Des amendements visant à écarter toute utilisation de tests osseux pour déterminer la minorité d'un individu ont été rejetés. La proposition de loi telle que votée prévoit de limiter ces tests au maximum.
Le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis.
En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.
Assemblée nationale - Proposition de loi modifiée en 2e lecture - 2015-11-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp
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