Parl. / Protection de l'enfant

Texte adopté en navette > Le texte a pour ambition d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, et d'adapter le statut de l'enfant placé à long terme.

Les députés ont rejeté notamment des amendements visant à exclure toute utilisation d'un test de maturation osseuse, dentaire ou pubertaire, jugés inefficaces.

Le texte doit être à nouveau examiné au Sénat avant de revenir à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en Nouvelle lecture - 2016-01-27
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp

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