Parl. / RAPPEL - Questionnaire sur la simplification des normes

Commission - Audition > La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite s’attaquer au champ de la simplification législative. Il s’agit d’identifier quelques axes forts de simplification, susceptibles de donner lieu à l’élaboration d’une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d’ici l’été 2016.

Grâce à cette consultation, la délégation sénatoriale identifiera avec précision les difficultés que vous rencontrez, les textes législatifs qui méritent d’évoluer ainsi que les solutions envisageables.
Vous êtes invités à répondre à cette consultation avant le 8 avril 2016.

Assemblée Nationale - Commission - 2016-02-23

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