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Depuis la fin de l’année 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales et leurs groupements subissent de plein fouet l’impact de l’inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques.
Pour accompagner les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les plus fragilisés, un premier « filet de sécurité » a été mis en place en loi de finances rectificative pour 2022. Le projet de loi de finances pour 2023, en cours d’examen au Parlement, est l’occasion de prendre de nouvelles mesures de soutien financier pour l’année à venir.
L’efficacité des dispositifs mis en place doit reposer sur un diagnostic précis de la situation. Pour cette raison, la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ont souhaité consulter les collectivités territoriales et leurs groupements sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur leur situation financière et le fonctionnement de leurs services publics.
Cette consultation est ouverte jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
Sénat >> Accéder à la consultation.
Hausse des prix de l’énergie : le dispositif de l'« amortisseur » suscite encore des interrogations
France Urbaine
Pour accompagner les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les plus fragilisés, un premier « filet de sécurité » a été mis en place en loi de finances rectificative pour 2022. Le projet de loi de finances pour 2023, en cours d’examen au Parlement, est l’occasion de prendre de nouvelles mesures de soutien financier pour l’année à venir.
L’efficacité des dispositifs mis en place doit reposer sur un diagnostic précis de la situation. Pour cette raison, la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ont souhaité consulter les collectivités territoriales et leurs groupements sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur leur situation financière et le fonctionnement de leurs services publics.
Cette consultation est ouverte jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
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