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Plusieurs observations et axes d’évolution ont été présentés:
- le zonage ZRR rénové devrait déployer des critères nouveaux et plus nombreux qu’actuellement, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux ;
- ces critères pourraient être appliqués à la maille communale, et non plus à l’échelle des EPCI à fiscalité propre, pour mieux correspondre à la réalité des territoires ruraux. Cette évolution constituerait un changement de paradigme car, contrairement à ce qui est faussement mis en avant, les critères de classement en ZRR n’ont jamais, à ce jour, été appliqués à la maille des communes ;
- le nouveau zonage pourrait concerner un nombre cible d’environ 19 000 à 24 000 communes ;
- le zonage rénové gagnerait également à se déployer en 3 niveaux internes, afin de différencier les mesures de soutien en fonction des fragilités des communes ;
- le travail et la réflexion devraient se poursuivre dans un cadre collégial pour définir des règles de décision permettant de combiner les nouveaux critères identifiés, d’une part, et les dispositifs (fiscaux, sociaux et de politiques publiques) à adosser au zonage, d’autre part. Il serait donc opportun, en lien étroit avec la commission des finances, d’approfondir la réflexion sur ce second volet.
--------
La commission souhaite qu’une concertation étroite avec les associations d’élus locaux soit menée.
Sénat >> Le rapport n° 245 du 17 janvier 2023
- le zonage ZRR rénové devrait déployer des critères nouveaux et plus nombreux qu’actuellement, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux ;
- ces critères pourraient être appliqués à la maille communale, et non plus à l’échelle des EPCI à fiscalité propre, pour mieux correspondre à la réalité des territoires ruraux. Cette évolution constituerait un changement de paradigme car, contrairement à ce qui est faussement mis en avant, les critères de classement en ZRR n’ont jamais, à ce jour, été appliqués à la maille des communes ;
- le nouveau zonage pourrait concerner un nombre cible d’environ 19 000 à 24 000 communes ;
- le zonage rénové gagnerait également à se déployer en 3 niveaux internes, afin de différencier les mesures de soutien en fonction des fragilités des communes ;
- le travail et la réflexion devraient se poursuivre dans un cadre collégial pour définir des règles de décision permettant de combiner les nouveaux critères identifiés, d’une part, et les dispositifs (fiscaux, sociaux et de politiques publiques) à adosser au zonage, d’autre part. Il serait donc opportun, en lien étroit avec la commission des finances, d’approfondir la réflexion sur ce second volet.
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La commission souhaite qu’une concertation étroite avec les associations d’élus locaux soit menée.
Sénat >> Le rapport n° 245 du 17 janvier 2023
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