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Texte adopté en navette > Les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs en commission mixte paritaire.
A l'initiative du gouvernement qui a demandé une seconde délibération, les députés ont voté une nouvelle fois pour redonner la gestion des transports scolaires aux régions alors que mercredi ils l'avaient confié aux départements, comme le souhaitait le Sénat mais contre l'avis du gouvernement.
Outre le transport scolaire, les députés ont
- voté en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants là où le Sénat l'avait abaissé à 5.000.
- rétabli le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux à l'horizon 2020
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, les deux chambres procéderont chacune à une nouvelle lecture avant l'adoption du texte par l'Assemblée attendue avant le début de la coupure estivale prévue le 24 juillet
Transports scolaires: les départements dénoncent l'approche "sectaire" du gouvernement
L'Assemblée des départements de France a dénoncé l'approche "sectaire" du gouvernement, après que la gestion des transports scolaires a été réattribuée aux régions, lors de l'examen du projet de réforme territoriale, en 2e lecture à l'Assemblée nationale.
À l'initiative du gouvernement, les députés ont voté une nouvelle fois jeudi soir pour redonner la gestion des transports scolaires aux régions, alors qu'ils l'avaient confiée la veille aux départements, comme le souhaitait le Sénat, mais contre l'avis du gouvernement.
Dominique Bussereau, condamne "une approche technocratique et sectaire du dossier des transports scolaires. Le président du conseil départemental de Charente-Martime juge ainsi qu’un accord en CMP s’annonce "difficile, voire périlleux, si aucun équilibre n’est trouvé sur chacun des points suivants :
- les transports scolaires,
- les ports,
- le seuil des intercommunalités
- et l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités" envisagé pour 2017.
"Comment peut-on justifier que les départements gardent les collèges et perdent les transports scolaires?" s'interroge M. Bussereau. "Favoriser une recentralisation rampante au niveau régional, c'est méconnaître l'efficacité des départements, seuls capables d'apporter une réponse immédiate à une organisation pointue des transports scolaires", écrit-il.
En cas d’échec de la CMP, c’est l’Assemblée nationale qui est prioritaire sur cette troisième lecture et qui devra se prononcer sur le dernier texte adopté.
Puis viendra le temps de la troisième lecture au Sénat et celui de la lecture définitive à l’Assemblée. Un examen durant lequel les députés auront le dernier mot en statuant sur le texte qu’ils ont adopté au cours de la nouvelle lecture. L’Assemblée ne pourra alors adopter d’autres amendements que ceux adoptés en séance par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.
Le texte Notre serait alors adopté au plus tôt à la fin de l’actuelle session extraordinaire, un temps prévue au 24 juillet, mais qui pourrait se prolonger jusqu’au 31 juillet.
A l'initiative du gouvernement qui a demandé une seconde délibération, les députés ont voté une nouvelle fois pour redonner la gestion des transports scolaires aux régions alors que mercredi ils l'avaient confié aux départements, comme le souhaitait le Sénat mais contre l'avis du gouvernement.
Outre le transport scolaire, les députés ont
- voté en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants là où le Sénat l'avait abaissé à 5.000.
- rétabli le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux à l'horizon 2020
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, les deux chambres procéderont chacune à une nouvelle lecture avant l'adoption du texte par l'Assemblée attendue avant le début de la coupure estivale prévue le 24 juillet
Transports scolaires: les départements dénoncent l'approche "sectaire" du gouvernement
L'Assemblée des départements de France a dénoncé l'approche "sectaire" du gouvernement, après que la gestion des transports scolaires a été réattribuée aux régions, lors de l'examen du projet de réforme territoriale, en 2e lecture à l'Assemblée nationale.
À l'initiative du gouvernement, les députés ont voté une nouvelle fois jeudi soir pour redonner la gestion des transports scolaires aux régions, alors qu'ils l'avaient confiée la veille aux départements, comme le souhaitait le Sénat, mais contre l'avis du gouvernement.
Dominique Bussereau, condamne "une approche technocratique et sectaire du dossier des transports scolaires. Le président du conseil départemental de Charente-Martime juge ainsi qu’un accord en CMP s’annonce "difficile, voire périlleux, si aucun équilibre n’est trouvé sur chacun des points suivants :
- les transports scolaires,
- les ports,
- le seuil des intercommunalités
- et l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités" envisagé pour 2017.
"Comment peut-on justifier que les départements gardent les collèges et perdent les transports scolaires?" s'interroge M. Bussereau. "Favoriser une recentralisation rampante au niveau régional, c'est méconnaître l'efficacité des départements, seuls capables d'apporter une réponse immédiate à une organisation pointue des transports scolaires", écrit-il.
En cas d’échec de la CMP, c’est l’Assemblée nationale qui est prioritaire sur cette troisième lecture et qui devra se prononcer sur le dernier texte adopté.
Puis viendra le temps de la troisième lecture au Sénat et celui de la lecture définitive à l’Assemblée. Un examen durant lequel les députés auront le dernier mot en statuant sur le texte qu’ils ont adopté au cours de la nouvelle lecture. L’Assemblée ne pourra alors adopter d’autres amendements que ceux adoptés en séance par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.
Le texte Notre serait alors adopté au plus tôt à la fin de l’actuelle session extraordinaire, un temps prévue au 24 juillet, mais qui pourrait se prolonger jusqu’au 31 juillet.
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