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Texte adopté en navette > La présente proposition de loi vise à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle. Elle complète une proposition de loi organique ayant le même objet.
Parmi les dispositions votées:
Les députés ont notamment critiqué plus ou moins vivement la réforme du système des parrainages dont chaque candidat a besoin pour se présenter.
La liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat sera désormais publiée (au lieu d’un extrait de 500 noms tirés au sort). Et les parrainages seront rendus publics "en temps réel" pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel alors qu’auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.
Enfin, pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant 20 heures, le texte propose derepousser la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité maintenue jusque 20 heures dans certaines grandes villes.
L’article 4 assure la recevabilité financière de la présente proposition de loi.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2015-12-16
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