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Rapport d'information > Depuis sa création par une décision du Bureau du Sénat le 12 novembre 2014, la délégation aux entreprises a progressivement pris sa place dans le paysage sénatorial. Elle se distingue par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain, à la rencontre des entrepreneurs, pour identifier leurs besoins et éclairer ainsi l'action du Sénat, au service de la croissance et de l'emploi dans les territoires.
En outre, en appui aux commissions permanentes du Sénat, la délégation apporte des éclairages complémentaires : d'une part, elle développe une approche comparative pour faire valoir les bonnes pratiques identifiées à l'étranger ; d'autre part, elle fait réaliser des études pour analyser l'impact, pour les entreprises, de certaines dispositions législatives, en amont de leur adoption.
Ces spécificités de la délégation se sont concrétisées dans les actions menées depuis bientôt trois ans. Ce rapport, qui rassemble comme chaque année les enseignements des rencontres de terrain faites par la délégation durant l'année parlementaire écoulée, offre aussi l'occasion de présenter plus largement un premier bilan d'action de la délégation, à la veille du renouvellement de la moitié du Sénat.
Sénat - Rapport d'information n° 690 (2016-2017) - 2017-07-27
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-690-notice.html
En outre, en appui aux commissions permanentes du Sénat, la délégation apporte des éclairages complémentaires : d'une part, elle développe une approche comparative pour faire valoir les bonnes pratiques identifiées à l'étranger ; d'autre part, elle fait réaliser des études pour analyser l'impact, pour les entreprises, de certaines dispositions législatives, en amont de leur adoption.
Ces spécificités de la délégation se sont concrétisées dans les actions menées depuis bientôt trois ans. Ce rapport, qui rassemble comme chaque année les enseignements des rencontres de terrain faites par la délégation durant l'année parlementaire écoulée, offre aussi l'occasion de présenter plus largement un premier bilan d'action de la délégation, à la veille du renouvellement de la moitié du Sénat.
Sénat - Rapport d'information n° 690 (2016-2017) - 2017-07-27
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-690-notice.html
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