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Texte adopté en navette > Cette proposition de loi vise à faire évoluer la réglementation de l’usage des drones, afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables. À cette fin, elle précise les définitions et champs d’application de la réglementation et impose :
- une formation aux télépilotes ;
- une obligation d'information de l'utilisateur, à la charge des fabricants de drones ;
- un signalement électronique et lumineux des drones, à partir d'un certain seuil de masse ;
- des sanctions suffisamment dissuassives en cas de survols illicites.
En séance publique, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité.
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-05-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-504.html
La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils adoptée en première lecture au Sénat
MEEM - 2016-05-17
- une formation aux télépilotes ;
- une obligation d'information de l'utilisateur, à la charge des fabricants de drones ;
- un signalement électronique et lumineux des drones, à partir d'un certain seuil de masse ;
- des sanctions suffisamment dissuassives en cas de survols illicites.
En séance publique, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité.
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-05-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-504.html
La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils adoptée en première lecture au Sénat
MEEM - 2016-05-17
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