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Jeudi 19 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 227 voix pour. Une commission mixte paritaire sera prochainement réunie sur ce texte.
Cette proposition de loi vise à modifier le parcours inclusif éducatifs des enfants à besoins particuliers (EBEP) pour :
- améliorer le suivi individualisé des parcours, en sécurisant le livret de parcours inclusif ;
- modifier la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) : la proposition de loi vise ainsi à étendre le dispositif expérimenté dans quatre départements pour remplacer les PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé) par les PAS (Pôle d'Appui à la Scolarité).
Les apports du Sénat
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a modifié la proposition de loi en :
- apportant des garanties, dans le cadre de la réforme des PAS, pour éviter tout transfert à l’éducation nationale de compétences exclusives dans l’identification, la définition de besoins relevant du domaine social ou médical ou dans la mise en œuvre des compensations prévues par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
- assurant la co-participation effectif du secteur médico-social au PAS ;
- rendant optionnelle la participation de l'AESH de l'enfant lors de l’évaluation des compétences et des besoins de celui-ci par l’équipe pluridisciplinaire, pour ne pas rigidifier la procédure. Par ailleurs, elle a ajouté la participation optionnelle de l'enseignant de l'élève qui n'est actuellement pas prévue par la loi ;
- permettant la tenue de la formation initiale des AESH de manière concomitante aux premières semaines de prise de poste afin de pouvoir aux interrogations suscitées par les premiers retours d'expérience. ;
- supprimant plusieurs articles ne relevant pas du domaine de la loi (concernant la définition du contenu précis de la maquette de formation des futurs enseignants ainsi que la possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles).
Sénat - Dossier législatif
L'Essentiel
Cette proposition de loi vise à modifier le parcours inclusif éducatifs des enfants à besoins particuliers (EBEP) pour :
- améliorer le suivi individualisé des parcours, en sécurisant le livret de parcours inclusif ;
- modifier la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) : la proposition de loi vise ainsi à étendre le dispositif expérimenté dans quatre départements pour remplacer les PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé) par les PAS (Pôle d'Appui à la Scolarité).
Les apports du Sénat
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a modifié la proposition de loi en :
- apportant des garanties, dans le cadre de la réforme des PAS, pour éviter tout transfert à l’éducation nationale de compétences exclusives dans l’identification, la définition de besoins relevant du domaine social ou médical ou dans la mise en œuvre des compensations prévues par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
- assurant la co-participation effectif du secteur médico-social au PAS ;
- rendant optionnelle la participation de l'AESH de l'enfant lors de l’évaluation des compétences et des besoins de celui-ci par l’équipe pluridisciplinaire, pour ne pas rigidifier la procédure. Par ailleurs, elle a ajouté la participation optionnelle de l'enseignant de l'élève qui n'est actuellement pas prévue par la loi ;
- permettant la tenue de la formation initiale des AESH de manière concomitante aux premières semaines de prise de poste afin de pouvoir aux interrogations suscitées par les premiers retours d'expérience. ;
- supprimant plusieurs articles ne relevant pas du domaine de la loi (concernant la définition du contenu précis de la maquette de formation des futurs enseignants ainsi que la possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles).
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