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Finances - Fiscalité

Parl - Répartition et utilisation de la réserve parlementaire 2016

Mis en ligne par ID CiTé le 28/02/2017


La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en loi de finances, grâce à laquelle les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.


Le Président Claude Bartolone a souhaité dès 2013 mettre fin à l’opacité de ce dispositif. La loi relative à la transparence de la vie publique a prévu la publication de la réserve des deux assemblées.

Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le reliquat - soit 8,14 millions d’euros - a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015.

Assemblée Nationale - 2017-02-27




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