Parl. / Réseaux des CCI et chambres de métiers de l'artisanat

Les sénateurs ont adopté le projet de loi par 202 voix pour et 19 voix contre. Ce projet de loi fait suite à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 afin d'adapter le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers de l'artisanat (CMA) à la nouvelle organisation territoriale.

Il vise à réduire le nombre d'établissements publics de deux réseaux, commerce et industrie et métiers et artisanat.

Le projet de loi cherche également à permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et ouvre la possibilité aux CMA départementales de se regrouper en CMA interdépartementales.

Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2016-01-28
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-252.html

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