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Enfance - Jeunesse

Parl. / Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs(commission Assemblée)

Rédigé par ID CiTé le 01/10/2015



Dossier législatif - Loi en préparation>  L'Assemblée nationale a adopté mercredi en commission une proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation parentale de sortie du territoire, supprimée en 2013.
Actuellement, un mineur peut se rendre dans de nombreux pays sous seule réserve de disposer de la carte nationale d'identité, selon l'exposé des motifs du texte.
Article unique: "l'enfant ne peut quitter le territoire national sans une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l'autorité parentale".
La proposition de loi sera débattue dans l'hémicycle le 8 octobre







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