Parl. - Retrait du texte sur la "fin du maintien à vie dans le logement social" : Stéphane Vojetta dénonce "l'obstruction" de LFI

Alors que la proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social" devait être débattue, ce lundi 31 mars après-midi, à l'Assemblée nationale, son rapporteur, Stéphane Vojetta (apparenté Ensemble pour la République) a annoncé le retrait du texte. Un repli tactique destiné à éviter un probable échec dans l'hémicycle après le dépôt d'une motion de rejet par La France insoumise.

La proposition de loi vise à durcir les conditions de maintien dans un logement social, au regard des revenus des occupants, ainsi que de la situation de ceux qui peuvent, pour certains, être propriétaires d'un bien dans le parc privé.
Objectif : favoriser la "rotation" et réserver ainsi l'habitat social aux plus modestes.

Au sommaire
- Motion de rejet
- Une nouvelle version du texte déposée dans les prochains jours ?

LCP - Article complet

Dans la même rubrique

Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)
Actu - 15 fiches pratiques pour adapter les logements collectifs aux vagues de chaleur
JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Parl. - Retrait du texte sur la "fin du maintien à vie dans le logement social" : Stéphane Vojetta dénonce "l'obstruction" de LFI

Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée

Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

Actu - 15 fiches pratiques pour adapter les logements collectifs aux vagues de chaleur

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national