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Commission - Mission > Constatant le dépérissement de trop nombreux centres, fragilisés notamment par la décroissance et/ou l’appauvrissement de leur population, les difficultés pratiques de s’y installer, ou encore la concurrence des grandes surfaces en périphérie, les deux délégations ont chargé respectivement Rémy Pointereau (Cher, LR) et Martial Bourquin (Doubs, Soc.) d’une note d’orientation sur la réalisation d’un programme ambitieux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui sera élaboré au cours du second semestre 2017.
Cette note d’orientation, qui présentera des éléments sur la situation actuelle et l’évolution des centres-villes et centres-bourgs, les thématiques à aborder, et les premières pistes de réformes à expertiser dans les domaines de l’urbanisme général (rénovation du bâti, simplification des normes d’urbanisme, accessibilité…), de l’aménagement commercial, de l’offre et de l’animation commerciales, de la mobilisation du foncier, ou encore de la fiscalité… sera examinée par les deux délégations lors d’une réunion commune, le 20 juillet 2017.
Sénat - Délégations aux collectivités territoriales - 2017-07-13
http://www.senat.fr/presse/cp20170713b.html
Cette note d’orientation, qui présentera des éléments sur la situation actuelle et l’évolution des centres-villes et centres-bourgs, les thématiques à aborder, et les premières pistes de réformes à expertiser dans les domaines de l’urbanisme général (rénovation du bâti, simplification des normes d’urbanisme, accessibilité…), de l’aménagement commercial, de l’offre et de l’animation commerciales, de la mobilisation du foncier, ou encore de la fiscalité… sera examinée par les deux délégations lors d’une réunion commune, le 20 juillet 2017.
Sénat - Délégations aux collectivités territoriales - 2017-07-13
http://www.senat.fr/presse/cp20170713b.html
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