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Education - Transports scolaires

Parl - Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Article ID.CiTé du 23/05/2016


Rapport d'information > À l'occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, a remis son rapport qui identifie 25 propositions concrètes pour mieux accompagner encore les petites communes et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.


Les préconisations
Simplifier les dossiers.
1. Clarifier l'offre des activités proposées
Valoriser l'intérêt des activités ludiques et collaboratives dans l'éducation des enfants et déconstruire le discours de l' "atelier idéal" qui freine certaines initiatives
Valoriser les apprentissages informels auprès des enseignants et des parents (enrichissement culturels, vivre-ensemble, sollicitation langagière, découverte.)
Repenser les heures dédiées aux APC
2. Alléger les procédures d'attribution des aides de la CAF

Former et Qualifier
3. Valider l'expérience d'acquis professionnels par un diplôme de niveau 5 pour les animateurs et un diplôme de niveau 4 pour les coordonnateurs 
4. Associer le CNFPT à ces parcours diplômants de le cadre de formations conjuguées
5. Pour les formations DDCSP, alléger les conditions d'obtention du BPJEPS et favoriser la polyvalence dans la formation et les contrats d'animateurs
6. Prévoir des modules spécifiques interprofessionnels au sein des ESPE dans le but d'établir très tôt une culture commune 
7. Valoriser la participation des bénévoles 
8. Reconnaître l'implication des étudiants qui encadrent des NAP ou les coordonnent dans leurs parcours universitaires

Enrichir les propositions
9. Diversifier l'offre pédagogique et éviter l'essoufflement 
10. Réaliser dans chaque département un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de la réforme en termes de choix d'horaires, de qualité des ateliers proposés et de cohérence entre les temps scolaire et périscolaire. Dans le cas des après-midi libérés, une vigilance particulière doit être portée à la qualité des activités proposées sur un temps plus long, à l'accessibilité aux familles les plus démunies et au taux de fréquentation qui ne devrait pas être inférieur à 50% 
11. Mobiliser les ressources thématiques locales (musées, associations, parcs naturels, etc.) dans des formations thématiques d'activités

S'adapter à la diversité
12. Engager une réflexion avec l'ensemble des acteurs à l'échelle d'un PEDT afin de prendre en compte de façon globale la problématique de la fatigue des enfants, conjuguant les temps familiaux, scolaires, péri- et extrascolaires. 
13. Prévoir des modules spécifiques aux rythmes de l'enfant et à leurs implications didactiques, au sein des ESPE. Mobiliser particulièrement les corps d'inspection du premier degré à l'encadrement pédagogique sur ce thème. 
14. Poursuivre l'approche spécifique en maternelle 
15. Faciliter les participations des enfants en situation de handicap au TAP

Coordonner
16. Mettre en place au niveau national un groupe de suivi interministériel et ainsi assurer une action cohérente sur le long terme. 
17. Au niveau départemental, mobiliser les GAD pour :
Renforcer la collaboration sur des formations croisées qui répondent aux besoins des territoires
Réaliser dans chaque département un bilan quantitatif et qualitatif de la réforme
Accompagner les communes dans leur démarche d'évaluation.
18. Faciliter la mise en œuvre des NAP au niveau intercommunal
19. Revoir le fonctionnement des conseils d'école en associant davantage les élus à l'ordre du jour, et permettre aux responsables éducatifs de la commune et les coordonnateurs du périscolaire d'y siéger officiellement et de participer aux votes lorsque ceux-ci concernent le périscolaire.

Stabiliser
20. Réaffirmer la pérennisation des aides de l'Etat et asseoir définitivement les expérimentations règlementaires sur les taux d'encadrement et les organisations horaires qui permettent des assouplissements adaptés aux réalités locales
21. Affiner le mode de calcul de l'attribution de la DSR cible en prenant en compte le lieu d'habitation des enfants
22. Engager les départements à faire preuve d'une démarche volontariste en matière d'accompagnement des communes sur les transports d'enfants
23. Prolonger les Emplois avenir qui arrivent à terme à la rentrée de 2016 pour les communes s'étant engagées dès 2013
24. Valoriser l'engagement des communes à travers la mise en place d'un label 
25. Stabiliser et renforcer les contrats de travail en établissant un lien avec des structures qui recrutent des professionnels de l'animation pour un public plus large que celui de l'école

Ministère de l'Education Nationale - 2016-05-20

Télécharger le rapport
Ministère de l'Education Nationale - 2016-05-20




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