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Le 24 janvier 2024, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle.
Elle ne l'a pas modifié. Un vote solennel aura lieu le 30 janvier.
L'examen du texte au Parlement
Le 24 janvier 2024, les députés ont examiné le projet de loi en séance publique. Ils n'y ont apporté aucune modification. Plus de 170 amendements avaient été déposés mais aucun n'a été adopté. Un vote solennel aura lieu le 30 janvier.
Le projet de loi sera ensuite transmis au Sénat.
Si le texte est voté dans des termes identiques par les deux chambres (même formulation votée par l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement sera alors convoqué en congrès . Pour que la révision de la Constitution soit définitivement adoptée, les députés et les sénateurs devront encore l'approuver à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
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Le numéro vert gratuit 0 800 08 11 11 pour toute information sur l'IVG
Le site officiel ivg.gouv.fr répond à vos questions sur l’interruption volontaire de grossesse.
Pour toute information, aide ou orientation, vous pouvez appeler le numéro vert gratuit 0 800 08 11 11 ou contacter le tchat ivg-contraception-sexualités.
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Le projet de loi sera ensuite transmis au Sénat.
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