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La loi du 11 février 2005 a suscité l’immense espoir, pour les personnes en situation de handicap, d’une compensation effective des conséquences du handicap et d’un accès à l’emploi renforcé.
Vingt ans après, la commission des affaires sociales dresse un bilan en demi-teinte, et appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales.
Le rapport d'information du Sénat dresse un bilan mitigé de la loi de 2005 sur le handicap. Il souligne des avancées notables, notamment avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui offre une approche globale et individualisée pour compenser les conséquences du handicap.
Cependant, le rapport pointe également des objectifs partiellement atteints, tels que le maintien de la limite d'âge à 60 ans pour l'éligibilité à la PCH, la complexité du droit à compensation pour les enfants, et des restes à charge importants pour certaines aides.
De plus, il met en évidence le dynamisme des dépenses liées à la PCH, qui pèse lourdement sur les départements, malgré une compensation de l'État en diminution.
En somme, le rapport appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales de la loi de 2005 et à poursuivre les efforts pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap.
SENAT - La synthèse
Le rapport en une seule page
Vingt ans après, la commission des affaires sociales dresse un bilan en demi-teinte, et appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales.
Le rapport d'information du Sénat dresse un bilan mitigé de la loi de 2005 sur le handicap. Il souligne des avancées notables, notamment avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui offre une approche globale et individualisée pour compenser les conséquences du handicap.
Cependant, le rapport pointe également des objectifs partiellement atteints, tels que le maintien de la limite d'âge à 60 ans pour l'éligibilité à la PCH, la complexité du droit à compensation pour les enfants, et des restes à charge importants pour certaines aides.
De plus, il met en évidence le dynamisme des dépenses liées à la PCH, qui pèse lourdement sur les départements, malgré une compensation de l'État en diminution.
En somme, le rapport appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales de la loi de 2005 et à poursuivre les efforts pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap.
SENAT - La synthèse
Le rapport en une seule page
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