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En commission, les sénateurs ont adopté 19 amendements pour favoriser la mise en œuvre rapide du texte et apaiser les tensions entre professions.
1. Renforcement du rôle et de l’autonomie des infirmiers
- Les infirmiers pourront réaliser des consultations, établir un diagnostic infirmier et prescrire certains médicaments et examens complémentaires (dont la liste sera fixée par arrêté).
- Leur rôle est mieux défini
2. Création d’un cadre juridique pour les consultations infirmières
- Ces consultations sont reconnues dans la loi, avec un encadrement prévu par décret.
- Elles ne seront plus considérées comme un exercice illégal de la médecine.
3. Infirmiers coordinateurs en établissement médico-social
Un infirmier coordonnateur pourra être désigné dans certains établissements pour encadrer l’équipe soignante, sous l’autorité d’un médecin coordonnateur.
4. Suivi et réévaluation des infirmiers inactifs
- Tout infirmier inactif depuis plus de 6 ans devra informer l’Ordre.
- Avant toute reprise d’activité, une évaluation de ses compétences pourra être exigée, avec des formations obligatoires en cas d’insuffisance.
5. Reconnaissance d’une spécialité pour les infirmiers de l’Éducation nationale
Les infirmiers scolaires deviennent une spécialité autonome, potentiellement sanctionnée par un diplôme de niveau master (niveau 7).
6. Expérimentation d’un accès direct aux soins infirmiers
- À titre expérimental (3 ans, dans 5 départements), les infirmiers pourront prendre en charge directement les patients, même en dehors de leur rôle propre.
- Le médecin traitant devra être informé.
7. Reconnaissance de la pratique avancée pour certaines spécialités
- Les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs pourront exercer en pratique avancée selon des règles spécifiques.
8. Nouvelles missions en équipe pluridisciplinaire
Des précisions sont apportées sur la place des infirmiers dans des équipes de PMI, scolaires ou de protection de l’enfance.
9. Révision de la rémunération et des actes autorisés
Chaque évolution des actes réalisables par les infirmiers donnera lieu à une négociation sur leur rémunération, prenant en compte notamment la pénibilité du métier.
10. Précision sur la facturation des indemnités kilométriques
Une définition nationale de l’agglomération sera fixée pour harmoniser les conditions de facturation.
Sénat - Dossier législatif
1. Renforcement du rôle et de l’autonomie des infirmiers
- Les infirmiers pourront réaliser des consultations, établir un diagnostic infirmier et prescrire certains médicaments et examens complémentaires (dont la liste sera fixée par arrêté).
- Leur rôle est mieux défini
2. Création d’un cadre juridique pour les consultations infirmières
- Ces consultations sont reconnues dans la loi, avec un encadrement prévu par décret.
- Elles ne seront plus considérées comme un exercice illégal de la médecine.
3. Infirmiers coordinateurs en établissement médico-social
Un infirmier coordonnateur pourra être désigné dans certains établissements pour encadrer l’équipe soignante, sous l’autorité d’un médecin coordonnateur.
4. Suivi et réévaluation des infirmiers inactifs
- Tout infirmier inactif depuis plus de 6 ans devra informer l’Ordre.
- Avant toute reprise d’activité, une évaluation de ses compétences pourra être exigée, avec des formations obligatoires en cas d’insuffisance.
5. Reconnaissance d’une spécialité pour les infirmiers de l’Éducation nationale
Les infirmiers scolaires deviennent une spécialité autonome, potentiellement sanctionnée par un diplôme de niveau master (niveau 7).
6. Expérimentation d’un accès direct aux soins infirmiers
- À titre expérimental (3 ans, dans 5 départements), les infirmiers pourront prendre en charge directement les patients, même en dehors de leur rôle propre.
- Le médecin traitant devra être informé.
7. Reconnaissance de la pratique avancée pour certaines spécialités
- Les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs pourront exercer en pratique avancée selon des règles spécifiques.
8. Nouvelles missions en équipe pluridisciplinaire
Des précisions sont apportées sur la place des infirmiers dans des équipes de PMI, scolaires ou de protection de l’enfance.
9. Révision de la rémunération et des actes autorisés
Chaque évolution des actes réalisables par les infirmiers donnera lieu à une négociation sur leur rémunération, prenant en compte notamment la pénibilité du métier.
10. Précision sur la facturation des indemnités kilométriques
Une définition nationale de l’agglomération sera fixée pour harmoniser les conditions de facturation.
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