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> Proposition de loi déposées
Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.
S’inscrivant dans un contexte de diminution continue du nombre des engagements même si cette désaffection s’est ralentie en 2013, cette proposition de loi vise à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires en permettant l’organisation de leur formation initiale dans le cadre d’un contrat de service civique.
La commission a approuvé l’objectif poursuivi par la proposition de loi qui constituera un outil supplémentaire au service de l’engagement citoyen. Elle a cependant adopté un amendement de son rapporteur pour tenir compte des contraintes engendrées, pour les collectivités locales, par sa mise en œuvre : le bénéfice de la formation initiale serait lié à la souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire.
Ce texte utile n’est cependant qu’un maillon pour susciter de nouvelles vocations. La commission des lois a d’ailleurs décidé de mettre en place une mission d’information sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour poursuivre dans ce sens sa réflexion et formuler des propositions complémentaires.
Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat mercredi 19 novembre prochain.
Sénat - 2014-11-13
http://www.senat.fr/presse/cp20141113.html
Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.
S’inscrivant dans un contexte de diminution continue du nombre des engagements même si cette désaffection s’est ralentie en 2013, cette proposition de loi vise à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires en permettant l’organisation de leur formation initiale dans le cadre d’un contrat de service civique.
La commission a approuvé l’objectif poursuivi par la proposition de loi qui constituera un outil supplémentaire au service de l’engagement citoyen. Elle a cependant adopté un amendement de son rapporteur pour tenir compte des contraintes engendrées, pour les collectivités locales, par sa mise en œuvre : le bénéfice de la formation initiale serait lié à la souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire.
Ce texte utile n’est cependant qu’un maillon pour susciter de nouvelles vocations. La commission des lois a d’ailleurs décidé de mettre en place une mission d’information sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour poursuivre dans ce sens sa réflexion et formuler des propositions complémentaires.
Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat mercredi 19 novembre prochain.
Sénat - 2014-11-13
http://www.senat.fr/presse/cp20141113.html
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