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Communiqué - Revue de presse parlementaire > Cette consultation via internet, vise, d’une part, à identifier précisément les secteurs du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols qui posent localement le plus de difficultés et, d’autre part, à recueillir les préoccupations concrètes et les suggestions de simplification des acteurs locaux confrontés, dans leur vie quotidienne à la complexité et au foisonnement des normes.
Engagée le 13 février, cette consultation rencontre un très vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars.
Secteurs prioritaires à simplifier :
- S’agissant de l’identification des secteurs prioritaires à simplifier, on relève à ce jour que pour l’ensemble des répondants à la consultation en ligne, les six groupes principaux de nœuds de complexité sont liés à la connaissance et à l’accès au droit (17,46%), aux normes d’accessibilité ou de construction[1] (12,45%), à l’évolution des documents d’urbanisme (11,71%), aux relations avec les services de l’État (10,57%), àl’articulation entre les documents d’urbanisme (9,23%) et aux questions relatives au patrimoine [2] (9,17%).
- Si la connaissance et l’accès au droit sont identifiés comme la difficulté cardinale par l’ensemble des répondants, des différences d’appréciation apparaissent en fonction des catégories. Ainsi, par exemple, le second secteur prioritaire est l’évolution des documents d’urbanisme pour les élus (12,91%), le contentieux du droit de l’urbanisme pour les fonctionnaires territoriaux (12,04%),les normes relatives à l’accessibilité et plus généralement à la construction pour les professionnels (14,13%) et l’articulation entre les documents d’urbanisme et les schémas applicables pour les citoyens (15,59%).
Une analyse statistique affinée sera réalisée à l’issue de la consultation. Par ailleurs, une synthèse des éléments qualitatifs dans les nombreuses propositions de simplification issues du terrain sera présentée. Elle sera close ce vendredi 8 avril 18h00
Sénat - Communiqué - 2016-04-07
La consultation en ligne à l’adresse
Sénat - Consultation
Engagée le 13 février, cette consultation rencontre un très vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars.
Secteurs prioritaires à simplifier :
- S’agissant de l’identification des secteurs prioritaires à simplifier, on relève à ce jour que pour l’ensemble des répondants à la consultation en ligne, les six groupes principaux de nœuds de complexité sont liés à la connaissance et à l’accès au droit (17,46%), aux normes d’accessibilité ou de construction[1] (12,45%), à l’évolution des documents d’urbanisme (11,71%), aux relations avec les services de l’État (10,57%), àl’articulation entre les documents d’urbanisme (9,23%) et aux questions relatives au patrimoine [2] (9,17%).
- Si la connaissance et l’accès au droit sont identifiés comme la difficulté cardinale par l’ensemble des répondants, des différences d’appréciation apparaissent en fonction des catégories. Ainsi, par exemple, le second secteur prioritaire est l’évolution des documents d’urbanisme pour les élus (12,91%), le contentieux du droit de l’urbanisme pour les fonctionnaires territoriaux (12,04%),les normes relatives à l’accessibilité et plus généralement à la construction pour les professionnels (14,13%) et l’articulation entre les documents d’urbanisme et les schémas applicables pour les citoyens (15,59%).
Une analyse statistique affinée sera réalisée à l’issue de la consultation. Par ailleurs, une synthèse des éléments qualitatifs dans les nombreuses propositions de simplification issues du terrain sera présentée. Elle sera close ce vendredi 8 avril 18h00
Sénat - Communiqué - 2016-04-07
La consultation en ligne à l’adresse
Sénat - Consultation
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