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Texte en cours d'examen > Lundi 4 juillet 2016, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE IER DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Chapitre I - Agence de prévention de la corruption
- étendu le contrôle de l’Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d’utilité publique (art 3) ;
- prévu des règles de prévention des conflits d'intérêt pour les agents de l'Agence de prévention de la corruption (art 4) ;
Sénat - Dossier législatif - 2016-07-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-691.html
La loi Sapin II: les principales mesures modifiées par la commission des lois du Sénat
RP - Public Sénat /Julie Torterolo (avec l'AFP) - 2016-07-04
TITRE IER DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Chapitre I - Agence de prévention de la corruption
- étendu le contrôle de l’Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d’utilité publique (art 3) ;
- prévu des règles de prévention des conflits d'intérêt pour les agents de l'Agence de prévention de la corruption (art 4) ;
Sénat - Dossier législatif - 2016-07-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-691.html
La loi Sapin II: les principales mesures modifiées par la commission des lois du Sénat
RP - Public Sénat /Julie Torterolo (avec l'AFP) - 2016-07-04
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