Parl - "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés

Rapport d'information   >  Alors que l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante fait primer l’éducatif sur le répressif et envisage l’enfermement comme la solution de dernier recours, la mission met en garde contre le risque d’une banalisation de l’enfermement. Récusant, pour reprendre les mots de son rapporteur, "toute forme d’angélisme comme l’obsession du tout sécuritaire", la mission a formulé une douzaine de recommandations.

Concernant l’incarcération, elle plaide pour de meilleures conditions de détention par l’ouverture de nouveaux EPM et la fermeture des quartiers pour mineurs. Dans l’attente, elle demande que le suivi socio-éducatif des détenus dans les quartiers pour mineurs se rapproche rapidement de celui assuré en EPM.
La mission a constaté que le travail commun entre administration pénitentiaire, PJJ, éducation nationale et personnels de santé se heurte encore parfois à des différences de culture professionnelle qu’il convient de surmonter grâce à des formations communes et à la définition d’un projet fédérateur pour chaque établissement. "Tous les professionnels doivent tendre vers le même objectif, qui est la réinsertion des mineurs", estime la présidente Catherine Troendlé. La mission regrette également que l’enseignement scolaire s’interrompe pendant l’été alors que la plupart de ces jeunes ont un retard considérable à rattraper.

Concernant les CEF, la mission déplore que les conditions nécessaires au bon fonctionnement de ces structures ne soient pas toujours réunies, en raison notamment de la difficulté à recruter et à fidéliser des éducateurs qualifiés et expérimentés. Ce constat l’incite à demander une revalorisation du métier d’éducateur en CEF et à insister sur la nécessité de ne pas concentrer tous les moyens budgétaires sur l’ouverture de nouveaux centres : la justice des mineurs a besoin d’une palette diversifiée de solutions d’hébergement, les CEF ne pouvant constituer une réponse que pour certains jeunes à certains moments de leur parcours.

La continuité des parcours, avant et après l’enfermement, reste la clé du succès du travail de réinsertion. Les éducateurs de milieu ouvert doivent jouer pleinement leur rôle de "fil rouge" pour prévenir les "sorties sèches", maintenir le lien avec les familles et développer des partenariats plus systématiques avec les acteurs de l’insertion, de la formation et de l’emploi. La PJJ gagnerait également à retrouver toute sa place en matière d’assistance éducative et d’accompagnement des jeunes majeurs, qui reposent aujourd’hui trop exclusivement sur les départements.
La mission appelle enfin de ses vœux une réécriture de l’ordonnance de 1945 pour la rendre plus lisible et renouer avec son esprit d’origine.

Concernant l’enfermement psychiatrique, la mission a concentré son analyse sur le cadre juridique de l’hospitalisation complète des mineurs, qui gagnerait à être entouré de plus de garanties, dans un contexte de crise de la pédopsychiatrie ne permettant pas toujours d’assurer la séparation entre majeurs et mineurs pourtant recommandée par les autorités scientifiques.

Sénat - Rapport - 2018-09-27
http://www.senat.fr/presse/cp20180927.html