Parl. - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - l'Assemblée adopte le statut de "Mort pour le service de la République" (Texte en cours d'examen)

Les députés ont adopté la création d'un statut de "Mort pour le service de la République" pour les agents publics décédés "dans des circonstances exceptionnelles". Ce nouveau statut concernera notamment les soignants décédés pendant la pandémie de Covid-19.

Il crée un statut de "pupilles de la République" et ouvre une batterie de droits pour les enfants des agents publics décédés en accomplissant des actes de bravoure ou dans des "situations exceptionnelles" ou présentant une dangerosité particulière.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2021-05-26

Dans la même rubrique

Actu - « Une proposition moderne », les sapeurs-pompiers dévoilent le nouveau logo des appels d’urgence
Actu - Oise : Agressé par la personne qu’il venait secourir, un pompier demande un million d’euros d’indemnisation
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Parl. - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - l'Assemblée adopte le statut de "Mort pour le service de la République" (Texte en cours d'examen)

Actu - « Une proposition moderne », les sapeurs-pompiers dévoilent le nouveau logo des appels d’urgence

Actu - Oise : Agressé par la personne qu’il venait secourir, un pompier demande un million d’euros d’indemnisation

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription