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Sécurité civile - Secours

Parl. - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - l'Assemblée adopte le statut de "Mort pour le service de la République" (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID CiTé le 27/05/2021



Parl. - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - l'Assemblée adopte le statut de "Mort pour le service de la République" (Texte en cours d'examen)

Les députés ont adopté la création d'un statut de "Mort pour le service de la République" pour les agents publics décédés "dans des circonstances exceptionnelles". Ce nouveau statut concernera notamment les soignants décédés pendant la pandémie de Covid-19.

Il crée un statut de "pupilles de la République" et ouvre une batterie de droits pour les enfants des agents publics décédés en accomplissant des actes de bravoure ou dans des "situations exceptionnelles" ou présentant une dangerosité particulière.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2021-05-26
 
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