Parl. - Voirie - Sécurité des ouvrages d’art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué

Cinq ans après la publication d’un premier rapport d’information sur la sécurité des ponts - qui avait eu l’effet d’un électrochoc - la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a réuni les acteurs principalement intéressés (Cerema et administrations concernées, élus locaux) en table ronde pour dresser un point d’étape sur ce sujet essentiel qui, s’il n’est pas suivi, peut conduire à des drames.

Le Gouvernement a pris conscience de l’urgence d’agir. Des initiatives encourageantes à travers notamment le déploiement du Programme national ponts par le Cerema en attestent. Mais tout laisse à penser que la réponse est encore loin d’être à la hauteur des enjeux.

Les obstacles à la mise en œuvre d’une politique d’entretien et de réparation des ponts responsable en termes de sécurité restent encore nombreux.
- Procédures trop complexes pour les élus comme en témoigne le faible nombre de dossiers déposés ainsi que le taux de rejet lié à des problèmes de forme,
- méconnaissance des dispositifs existants comme en témoigne la communication encore trop timide des actions du Cerema,
- ponts de rétablissements présentant des problématiques particulières, constat récurrent d’une insuffisance des moyens, reste à charge trop substantiel pour des communes de petite taille

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Et ce d’autant plus que les échanges ont mis en lumière que les besoins liés à l’adaptation de nos ouvrages d’art au réchauffement climatique croissants constituent un enjeu qu’il faut impérativement prendre en compte.

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Ces difficultés sont a fortiori particulièrement prégnantes dans le contexte du transfert de routes aux collectivités territoriales permis par la loi dite "3DS"de février 2022 ; certaines collectivités ayant renoncé à bénéficier du transfert des sections de voies compte tenu de l’état vieillissant des infrastructures, et notamment des ponts.
La commission reste donc particulièrement mobilisée sur l’objectif d’assurer la sécurité des ponts et poursuivra son action pour veiller à ce qu’aucune collectivité territoriale ne soit laissée sans solution.

Sénat - Commission