Pavoisement avec les emblèmes des JO 2024 - Formulaire de déclaration préalable

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

>> La déclaration préalable prévue au I de l'article 4 de la loi du 26 mars 2018 susvisée est établie conformément au formulaire annexé au présent arrêté.

JORF n°0251 du 30 octobre 2018 - NOR: TREL1822431A

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