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La plupart des données toxicologiques et épidémiologiques démontre d'une part, l'existence d'une corrélation forte entre l'exposition à la pollution particulaire et des impacts sur la santé sur le court et le long terme et d'autre part, l'absence de seuil d'innocuité aux polluants atmosphériques. Autrement dit, nul n'y échappe, avec des risques sanitaires et un impact sur la durée de vie de la population concernée plus ou moins important. D'ailleurs, la pollution atmosphérique figure, en 2019, au deuxième rang des principales préoccupations environnementales des français, après le réchauffement climatique
Le principal risque de la pollution de l'air est évidemment sanitaire, mais elle engendre également un coût aberrant, au-delà du risque de sanctions financières découlant des contentieux européens, qui seront développés infra. La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, que le rapporteur spécial a eu l'honneur de présider, a estimé que le coût global de la pollution de l'air extérieur s'élevait à 100 milliards d'euros par an, dont 68 à 97 milliards d'euros au titre de coûts sanitaires, et au moins 4,3 milliards d'euros pour les coûts non-sanitaires (impacts sur la biodiversité, dégradation du bâti...). Elle a également estimé que le bénéfice net de la lutte contre la pollution de l'air serait de 11 milliards d'euros par an.
Si les dépassements des valeurs limites européennes sont désormais moins nombreux, ils n'en demeurent pas moins particulièrement inquiétants, d'autant plus que les valeurs retenues par l'Union européenne sont moins strictes que les valeurs guides de qualité de l'air ambiant recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et font encourir un risque de condamnation financière de l'État.
Les principales recommandations du rapporteur spécial
- Assurer un niveau de provisions pour litige communautaire suffisant dans les comptes de l'État afin de faire face à une éventuelle condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne pour "manquement sur manquement", en raison des dépassements des normes fixées pour la concentration de dioxyde d'azote.
- Chaque année, au cours de l'examen du projet de loi de finances, fournir au Parlement un état des lieux des dépenses afférent à la lutte contre la pollution de l'air, en particulier dans le cadre de la "budgétisation environnementale" (budget "vert").
- Dès le prochain projet de loi de finances, intégrer dans les dispositifs publics d'aide au renouvellement du parc automobile des paramètres liés aux émissions de polluants atmosphériques.
- Tenir compte des émissions des véhicules automobiles en conditions réelles de conduite dans la classification Crit'air, sur laquelle repose la mise en place des zones à faible émissions (ZFE).
Sénat - Rapport d'information n° 719 - 2020-09-23
Le principal risque de la pollution de l'air est évidemment sanitaire, mais elle engendre également un coût aberrant, au-delà du risque de sanctions financières découlant des contentieux européens, qui seront développés infra. La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, que le rapporteur spécial a eu l'honneur de présider, a estimé que le coût global de la pollution de l'air extérieur s'élevait à 100 milliards d'euros par an, dont 68 à 97 milliards d'euros au titre de coûts sanitaires, et au moins 4,3 milliards d'euros pour les coûts non-sanitaires (impacts sur la biodiversité, dégradation du bâti...). Elle a également estimé que le bénéfice net de la lutte contre la pollution de l'air serait de 11 milliards d'euros par an.
Si les dépassements des valeurs limites européennes sont désormais moins nombreux, ils n'en demeurent pas moins particulièrement inquiétants, d'autant plus que les valeurs retenues par l'Union européenne sont moins strictes que les valeurs guides de qualité de l'air ambiant recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et font encourir un risque de condamnation financière de l'État.
Les principales recommandations du rapporteur spécial
- Assurer un niveau de provisions pour litige communautaire suffisant dans les comptes de l'État afin de faire face à une éventuelle condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne pour "manquement sur manquement", en raison des dépassements des normes fixées pour la concentration de dioxyde d'azote.
- Chaque année, au cours de l'examen du projet de loi de finances, fournir au Parlement un état des lieux des dépenses afférent à la lutte contre la pollution de l'air, en particulier dans le cadre de la "budgétisation environnementale" (budget "vert").
- Dès le prochain projet de loi de finances, intégrer dans les dispositifs publics d'aide au renouvellement du parc automobile des paramètres liés aux émissions de polluants atmosphériques.
- Tenir compte des émissions des véhicules automobiles en conditions réelles de conduite dans la classification Crit'air, sur laquelle repose la mise en place des zones à faible émissions (ZFE).
Sénat - Rapport d'information n° 719 - 2020-09-23
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