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Représentant près de 8 % de notre PIB, il est indispensable que la commande publique soit au service de l’économie et de l’innovation. Grâce au décret du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commande publique, le gouvernement a pris des mesures importantes pour orienter l’achat public vers l’innovation et faciliter l’accès de nos PME à la commande publique. A travers l‘expérimentation "achat innovant", le gouvernement a créé un cadre permettant aux acheteurs d’oser se tourner vers des solutions innovantes.
Par peur de méconnaitre les règles de la commande publique, de trop nombreux acheteurs sont réticents à s’engager dans des procédures de passation pour acquérir des produits ou bénéficier de services innovants.
Cette situation est doublement regrettable : elle nuit à l’innovation puisque les entreprises ne sont pas incitées à développer des solutions innovantes et elle nuit à la qualité de nos services publics puisqu’elle prive leurs usagers des bénéfices que représentent ces produits et services innovants. En autorisant les acheteurs à conclure, de gré à gré, avec des entreprises innovantes tous types de marchés publics d’une valeur inférieure à 100 000 €, cette expérimentation permettra de stimuler la demande de solutions innovantes indispensables à la modernisation de notre économie.
Afin d’améliorer la trésorerie des PME titulaires de marchés publics, le gouvernement a pris deux mesures essentielles pour diminuer le besoin de trésorerie des PME.
- En quadruplant le montant des avances versées par l’Etat aux PME titulaires de marchés publics
- en baissant à 3 % le taux maximal de la retenue de garantie financière, le besoin de trésorerie des PME sera diminué dès 2019 de 125 M€/an et d’ici 2022 de près de 175 M€/an.
L’ensemble des acteurs de la commande publique sauront très rapidement se saisir de ces mesures et contribueront au développement de l’innovation et à la croissance de nos PME.
MINEFE - Document complet - 2019-01-17
Par peur de méconnaitre les règles de la commande publique, de trop nombreux acheteurs sont réticents à s’engager dans des procédures de passation pour acquérir des produits ou bénéficier de services innovants.
Cette situation est doublement regrettable : elle nuit à l’innovation puisque les entreprises ne sont pas incitées à développer des solutions innovantes et elle nuit à la qualité de nos services publics puisqu’elle prive leurs usagers des bénéfices que représentent ces produits et services innovants. En autorisant les acheteurs à conclure, de gré à gré, avec des entreprises innovantes tous types de marchés publics d’une valeur inférieure à 100 000 €, cette expérimentation permettra de stimuler la demande de solutions innovantes indispensables à la modernisation de notre économie.
Afin d’améliorer la trésorerie des PME titulaires de marchés publics, le gouvernement a pris deux mesures essentielles pour diminuer le besoin de trésorerie des PME.
- En quadruplant le montant des avances versées par l’Etat aux PME titulaires de marchés publics
- en baissant à 3 % le taux maximal de la retenue de garantie financière, le besoin de trésorerie des PME sera diminué dès 2019 de 125 M€/an et d’ici 2022 de près de 175 M€/an.
L’ensemble des acteurs de la commande publique sauront très rapidement se saisir de ces mesures et contribueront au développement de l’innovation et à la croissance de nos PME.
MINEFE - Document complet - 2019-01-17
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