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Pour une école de la confiance - Le Sénat prévoit la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales en cas d'absentéisme

Rédigé par ID CiTé le 15/05/2019



Pour une école de la confiance - Le Sénat prévoit la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales en cas d'absentéisme
Texte en cours d'examen >> En séance publique, le Sénat a adopté des amendements ayant pour effet :

- de lutter contre l’absentéisme scolaire, en prévoyant notamment la possibilité  d'effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans (art. add. après l’art. 1er) ;

d’ajouter la devise de la République à la liste des affichages (emblème national de la République française, drapeau tricolore, drapeau européen et paroles de l'hymne national) rendus obligatoires dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat (art. 1er bis A) ;

- de rétablir l’article 1er bis B, issu de l’examen à l’Assemblée nationale et supprimé par la commission de la culture du Sénat, dans la rédaction suivante : "toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer" (art 1er bis B) ;

- de préciser, dans le code de l’éducation, qu’aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale (art. 1er bis C) ;

Sénat - Dossier législatif - 2019-02-14







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