Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 19 novembre 2018, le Cerema a organisé avec les partenaires du projet MUSE un premier atelier d’échanges "qualité des sols et documents d’urbanisme" à destination des collectivités.
Ce travail a fait suite à une enquête en ligne et une série d'entretiens réalisés au cours de l’été 2018. Il vise à débuter le processus de co construction avec les collectivités d’une méthode opérationnelle de prise en compte de la qualité des sols dans les plans locaux d’urbanisme.
CEREMA - Analyse complète - 2019-01-14
Ce travail a fait suite à une enquête en ligne et une série d'entretiens réalisés au cours de l’été 2018. Il vise à débuter le processus de co construction avec les collectivités d’une méthode opérationnelle de prise en compte de la qualité des sols dans les plans locaux d’urbanisme.
CEREMA - Analyse complète - 2019-01-14
Dans la même rubrique
-
Juris - Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien se situant au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux
-
Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme
-
Juris - Faculté de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser - Règle concernant l'aspect extérieur des constructions.
-
Parl. - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
-
RM - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Déconnexion
