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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Prescriptions applicables au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles au sein d'un site soumis à autorisation

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/09/2020 )



Prescriptions applicables au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles au sein d'un site soumis à autorisation
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

>> Cet arrêté a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts.

Cet arrêté abroge l'arrêté ministériel du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature.

Le présent arrêté s'accompagne d'un arrêté modificatif de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, permettant la mise en cohérence des deux textes.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables en récipients mobiles au sein d'installations soumises à autorisation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur de manière différée, notamment pour permettre la mise en conformité des installations existantes.

JORF n°0235 du 26 septembre 2020 - NOR : TREP2021860A
 











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