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Sécurité locale - Police municipale

Prévention de la radicalisation violente - Circulaire visant à mieux informer les maires

Rédigé par ID CiTé le 15/11/2018



Prévention de la radicalisation violente - Circulaire visant à mieux informer les maires

Diffusée auprès de l’ensemble des préfets, la circulaire entend faciliter la communication entre les maires et l’État afin de prévenir d’éventuelles menaces. Les élus auront ainsi une meilleure vision des risques encourus lors d’événements.

Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune.

Elle prévoit en outre la désignation, au sein des services de l’État, d’interlocuteurs de proximité pour permettre aux maires de signaler, en temps réel, une situation de radicalisation présumée, et garantit aux maires un retour systématique sur les signalements qu’ils effectuent.

Enfin, elle autorise le préfet, dans certaines situations, à transmettre personnellement au maire des informations confidentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce. 

Pour garantir la confidentialité des échanges ainsi que celle du travail des services de police, de gendarmerie et de renseignement, une charte sera signée entre le préfet, le maire et le procureur de la République

Ministère de l'Intérieur - Instruction - NOR: INTK1826096J - 2018-11-13


NDLR/ Attention à La circulaire publiée hier (14/11) sur Maire Info est incomplète et ne comporte pas le modèle de charte de confidentialité que vous trouverez au lien ci-dessus







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