Prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation - Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

>> Cet arrêté a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l'état des matières stockées.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

JORF n°0235 du 26 septembre 2020 - NOR : TREP2021862A

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