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Après un large tour de table qui a donné lieu à des échanges concrets et constructifs avec les représentants des associations, le Premier ministre a chargé les ministres compétents de mettre en œuvre les décisions suivantes :
- sur le plan territorial, veiller à accroître la fluidité des échanges entre le préfet, le procureur de la République et les élus et à faire en sorte que les élus puissent immédiatement être accompagnés par les services de l’État et la justice en cas d’intervention nécessitant le concours de la force publique ou leur prise en charge en qualité de victime. À cet effet, les préfets devront désormais systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. Des concertations territoriales entre ces différents acteurs seront conduites dans les tous prochains jours afin d’adapter les solutions aux réalités locales ;
- sur le plan pénal, une nouvelle circulaire de politique pénale sera prise dans les prochains jours afin de systématiser les réponses pénales dans le sens d’une plus grande célérité, fermeté et visibilité de la répression. Les discussions avec les élus ont notamment souligné l’inadaptation, dans de telles affaires, de simples rappels à la loi. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est engagé à tenir compte de ces observations dans la formalisation des prochaines instructions.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations représentant les élus se sont accordés pour affirmer leur détermination à œuvrer communément pour défendre les élus locaux victimes d’agression. Le Gouvernement s’attachera dans les prochaines semaines à intensifier, dans le respect des prérogatives de l’État et des collectivités territoriales, la nécessaire coopération entre les acteurs de la sécurité et de la justice.
Gouvernement - Communiqué complet - 2020-09-03
Montée des agressions et des incivilités envers les Maires : l’APVF présente des propositions concrètes
APVF - Communiqué complet - 2020-09-03
Agressions des élus : l’AMF demande plus de fermeté
AMF - Communiqué complet - 2020-09-02
- sur le plan territorial, veiller à accroître la fluidité des échanges entre le préfet, le procureur de la République et les élus et à faire en sorte que les élus puissent immédiatement être accompagnés par les services de l’État et la justice en cas d’intervention nécessitant le concours de la force publique ou leur prise en charge en qualité de victime. À cet effet, les préfets devront désormais systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. Des concertations territoriales entre ces différents acteurs seront conduites dans les tous prochains jours afin d’adapter les solutions aux réalités locales ;
- sur le plan pénal, une nouvelle circulaire de politique pénale sera prise dans les prochains jours afin de systématiser les réponses pénales dans le sens d’une plus grande célérité, fermeté et visibilité de la répression. Les discussions avec les élus ont notamment souligné l’inadaptation, dans de telles affaires, de simples rappels à la loi. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est engagé à tenir compte de ces observations dans la formalisation des prochaines instructions.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations représentant les élus se sont accordés pour affirmer leur détermination à œuvrer communément pour défendre les élus locaux victimes d’agression. Le Gouvernement s’attachera dans les prochaines semaines à intensifier, dans le respect des prérogatives de l’État et des collectivités territoriales, la nécessaire coopération entre les acteurs de la sécurité et de la justice.
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