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Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l'application, en 2020, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
>> Le produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.
Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe
JORF n°0163 du 3 juillet 2020 - NOR: TERB2016240A
>> Le produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.
Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe
JORF n°0163 du 3 juillet 2020 - NOR: TERB2016240A
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