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La Commission a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules (PM10).
En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE ), les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.
Le pacte vert pour l'Europe vise à orienter l'UE vers une ambition zéro pollution bénéficiant à la santé publique, à l'environnement et à la neutralité climatique.
En l'occurrence, la France n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005. Les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l'Union relatives aux valeurs limites pour les PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans depuis 2005. En conséquence, la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France.
Commission Européenne - Communiqué complet
En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE ), les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.
Le pacte vert pour l'Europe vise à orienter l'UE vers une ambition zéro pollution bénéficiant à la santé publique, à l'environnement et à la neutralité climatique.
En l'occurrence, la France n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005. Les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l'Union relatives aux valeurs limites pour les PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans depuis 2005. En conséquence, la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France.
Commission Européenne - Communiqué complet
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