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Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, par 249 voix pour et 93 voix contre dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Plusieurs apports du Sénat sont conservés dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis :
- préservation des crédits du sport, avec le rétablissement de 4,7 millions d’euros de crédits dont l’annulation était proposée ;
- maintien des crédits de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), qui subissait une annulation de 500 000 euros ;
- vote de crédits, à raison de 8 millions d’euros pour soutenir la filière équine et de 20 millions d’euros à destination du département des Alpes-Maritimes durement touché par une tempête cet automne ;
- concernant les avances remboursables faites aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour compenser leurs pertes de recettes, adoption d’une clause de "retour à meilleure fortune" selon laquelle ces autorités ne seraient tenues au remboursement des avances perçues qu’à compter de l’année suivant le retour d’un niveau de recettes équivalent aux années 2017 à 2019, ainsi que du principe d’un remboursement échelonné sur une période minimale de 6 ans.
Sénat - PL adopté - 2020-11-24
Plusieurs apports du Sénat sont conservés dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis :
- préservation des crédits du sport, avec le rétablissement de 4,7 millions d’euros de crédits dont l’annulation était proposée ;
- maintien des crédits de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), qui subissait une annulation de 500 000 euros ;
- vote de crédits, à raison de 8 millions d’euros pour soutenir la filière équine et de 20 millions d’euros à destination du département des Alpes-Maritimes durement touché par une tempête cet automne ;
- concernant les avances remboursables faites aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour compenser leurs pertes de recettes, adoption d’une clause de "retour à meilleure fortune" selon laquelle ces autorités ne seraient tenues au remboursement des avances perçues qu’à compter de l’année suivant le retour d’un niveau de recettes équivalent aux années 2017 à 2019, ainsi que du principe d’un remboursement échelonné sur une période minimale de 6 ans.
Sénat - PL adopté - 2020-11-24
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