// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Communication

Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com)

Article ID.CiTé du 06/04/2020



Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com)
Les communicants publics des communes dans lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020 doivent être particulièrement attentifs à respecter les règles applicables à la communication institutionnelle en période électorale, y compris sur la communication spécifique au Covid-19 !

Au sommaire
- Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
- Conseils avisés aux communicants publics des communes pour lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020.
- Règles électorales applicables dans le cadre du report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
- Conséquences pratiques
- Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le 15 mars 2020
- Dans les communes pour lesquelles un second tour doit être organisé :
- Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars 2020


CAP'COM - Analyse complète - 2020-04-03

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus