// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité civile - Secours

R.M. / Accès des SPV au parc locatif social - Une solution passant notamment par des conventionnements, fait l'objet de discussions entre les différents partenaires

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/12/2014 )



A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France "Engagement pour le Volontariat" a été signé par le ministre de l'Intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce document prévoit cinq volets déclinés en 25 mesures. La mesure n° 14 prévoit en effet, l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours. 

Monsieur Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a évoqué avec les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) le 6 février 2014, les diverses pistes envisageables. A ce stade, une solution globale, passant notamment par des conventionnements, fait l'objet de discussions entre le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, l'USH, le CNSPV et l'AMF.

Assemblée Nationale - 2014-11-25 - Réponse Ministérielle N° 63303
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63303QE.htm











Les derniers articles les plus lus